Successions

Vous souhaitez planifier votre succession

La sécurité financière de vos héritiers vous préoccupe et vous souhaitez planifier le partage des produits d'épargne et de retraite que vous détenez à Épargne Placements Québec.

Si vous souhaitez désigner un héritier pour l'un de vos produits d'épargne et de retraite du Québec, vous pouvez le faire dans vos dispositions testamentaires.

Ce qui arrive à vos placements

Au décès d'un détenteur de produits d'épargne du Québec, tous ses produits deviennent remboursables, et ce, peu importe leur date d'échéance.

De plus, à Épargne Placements Québec, vos placements peuvent être transférés, en tout ou en partie, à vos héritiers aux mêmes conditions auxquelles ils vous ont été émis à l'origine. Cet avantage s'applique quel que soit le type de compte dans lequel vous avez investi vos produits.

Vous êtes liquidateur d'une succession

Si vous avez été désigné liquidateur de la succession d'un détenteur de produits d'épargne du Québec, nous vous invitons à communiquer avec un de nos agents d'investissement qui vous fournira l'information nécessaire à la liquidation des produits d'épargne du Québec.

Les documents requis pour procéder à la liquidation sont :

  • Le testament (original ou copie certifiée conforme*);
  • Une preuve de décès, soit le certificat de décès, la copie d’acte de décès ou l’attestation de décès émis par le Directeur de l’état civil, ou encore l’attestation de décès émise par la maison funéraire (original ou copie certifiée conforme);
  • En l'absence de testament, le contrat de mariage comportant une clause testamentaire ou la déclaration d'hérédité (déclaration notariée ou sous forme de lettre assermentée);
  • Les certificats de recherche testamentaire émis par la Chambre des notaires et par le Barreau du Québec (originaux ou copies certifiées conformes).

Selon les transactions que vous aurez à faire pour liquider la succession, vous aurez à remplir différents formulaires. Nos agents d'investissement vous fourniront ceux requis dans votre situation.

Pour en savoir plus sur les mesures à prendre en prévision du décès et sur les différents éléments à prendre en compte à la suite d'un décès, nous vous invitons à consulter la brochure Que faire lors d'un décès publiée par Services Québec. Cette brochure peut être consultée en ligne à
www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/Deces/Pages/accueil.aspx

 

* Une copie certifiée conforme est une copie d'un document original sur laquelle apparaissent le tampon de l'autorité compétente (un avocat, un notaire ou votre institution financière), la date et la signature de la personne qui a effectué la copie. Épargne Placements Québec est également autorisé à produire, à votre demande, des copies certifiées conformes des documents originaux exigés.