Épargne Placements Québec

Successions

Vous souhaitez planifier votre succession

La sécurité financière de vos héritiers vous préoccupe et vous souhaitez planifier le partage des produits d’épargne et de retraite que vous détenez à Épargne Placements Québec?

Si vous souhaitez désigner un héritier pour l’un de vos produits d’épargne et de retraite du Québec, vous pouvez le faire dans vos dispositions testamentaires.

Ce qui arrive à vos placements

Au décès d’un détenteur de produits d’épargne du Québec, tous ses produits deviennent remboursables, et ce, peu importe leur date d’échéance.

De plus, à Épargne Placements Québec, vos placements peuvent être transférés, en tout ou en partie, à vos héritiers aux mêmes conditions auxquelles ils vous ont été émis à l’origine. Cet avantage s’applique quel que soit le type de compte dans lequel vous avez investi vos produits.

Vous êtes liquidateur d’une succession

Le rôle de liquidateur est crucial et délicat. Ainsi, nous nous efforçons de garder simples nos démarches administratives. Les placements d’une personne décédée peuvent être transférés en tout ou en partie aux héritiers, aux conditions auxquelles ils ont été émis à l’origine, pour tous les types de comptes et de produits. Ils peuvent aussi être remboursés, peu importe leur date d’échéance.

Le transfert des produits d’épargne aux héritiers

Si les héritiers détiennent déjà un compte à Épargne Placements Québec, nous pourrons leur transférer les placements selon les instructions qui nous seront données. Dans le cas contraire, les héritiers devront au préalable ouvrir un compte en communiquant par téléphone avec un agent d’investissement.

Documents requis
Afin de procéder au traitement de la succession, vous devez nous transmettre les documents suivants en utilisant le formulaire électronique sécurisé.

  • La lettre d’instructions signée par le ou les liquidateurs. Remplissez, imprimez et signez la lettre d’instructions.
  • Une preuve de décès, soit la copie d’acte de décès, l’attestation de décès ou le certificat de décès délivré par le Directeur de l’état civil ou encore l’attestation de décès remise par la maison funéraire.
  • Le testament ou, en l’absence de testament, le contrat de mariage comportant une clause testamentaire ou la déclaration d’hérédité (déclaration notariée ou lettre comportant une déclaration sous serment). Si une modification a été apportée au testament, veuillez joindre le codicille.
  • Les certificats de recherche testamentaire produits par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec.
  • Deux pièces d’identité du liquidateur (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport canadien).
  • Les documents de renonciation, de désignation ou de décès d’un liquidateur, le cas échéant. Si un liquidateur renonce à son rôle ou si un nouveau liquidateur est nommé, un document attestant ce changement est requis. Dans le cas du décès d’un liquidateur, vous devez fournir la preuve de décès.
  • Pour une demande de remboursement des placements, un chèque personnalisé au nom de la succession portant la mention « annulé ».

Transmettre les documents de succession

Il est également possible de nous transmettre les documents requis par la poste.

Pour en savoir plus sur les mesures à utiliser en prévision du décès et sur les différents éléments à prendre en compte à la suite d’un décès, nous vous invitons à consulter la brochure Que faire lors d’un décès, publiée par Services Québec.