Successions
Vous souhaitez planifier votre succession
La sécurité financière de vos héritiers vous préoccupe et vous souhaitez planifier le partage des produits d’épargne et de retraite que vous détenez à Épargne Placements Québec?
Si vous souhaitez désigner un héritier pour l’un de vos produits d’épargne et de retraite du Québec, vous pouvez le faire dans vos dispositions testamentaires.
Ce qui arrive à vos placements
Au décès d’un détenteur de produits d’épargne du Québec, tous ses produits deviennent remboursables, et ce, peu importe leur date d’échéance.
De plus, à Épargne Placements Québec, vos placements peuvent être transférés, en tout ou en partie, à vos héritiers aux mêmes conditions auxquelles ils vous ont été émis à l’origine. Cet avantage s’applique quel que soit le type de compte dans lequel vous avez investi vos produits.
Vous êtes liquidateur d’une succession
Le rôle de liquidateur est crucial et délicat. Ainsi, nous nous assurons que nos démarches administratives demeurent simples. En tant que liquidateur, vous devez nous communiquer les instructions concernant les placements détenus par la personne décédée.
Deux choix s’offrent aux héritiers : se faire transférer les produits d’épargne ou demander un remboursement.
- Le transfert des produits d’épargne aux héritiers: Les placements d’une personne décédée peuvent être transférés en tout ou en partie aux héritiers, aux conditions auxquelles ils ont été émis à l’origine, pour tous les types de comptes et de produits. Les héritiers pourront ainsi conserver des produits ayant les mêmes caractéristiques et continuant à générer de l’intérêt aux mêmes taux. Si les héritiers détiennent déjà un compte à Épargne Placements Québec, les placements leur seront transférés selon les instructions qui nous seront données. Dans le cas contraire, les héritiers devront au préalable ouvrir un compte en communiquant par téléphone avec un agent d’investissement.
- Remboursement des produits d’épargne : Les placements peuvent être remboursés, peu importe leurs dates d’échéance, à la valeur du jour. Pour une demande de remboursement, un chèque personnalisé au nom de la succession portant la mention « annulé » devra être transmis.
Transmettre des documents
Afin de procéder au traitement de la succession, vous devez nous transmettre les documents suivants en utilisant le formulaire électronique sécurisé.
- La lettre d’instructions signée par le ou les liquidateurs. (Remplissez, imprimez et signez la lettre d’instructions.)
- Une preuve de décès, soit la copie d’acte de décès, l’attestation de décès ou le certificat de décès délivré par le Directeur de l’état civil ou encore l’attestation de décès remise par la maison funéraire.
- Le testament ou, en l’absence de testament, le contrat de mariage comportant une clause testamentaire ou la déclaration d’hérédité (déclaration notariée ou lettre comportant une déclaration sous serment). Si une modification a été apportée au testament, veuillez joindre le codicille.
- Les certificats de recherche testamentaire produits par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec.
- Deux pièces d’identité du liquidateur (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou passeport canadien).
- Les documents de renonciation, de désignation ou de décès d’un liquidateur, le cas échéant. Si un liquidateur renonce à son rôle ou si un nouveau liquidateur est nommé, un document attestant ce changement est requis. Dans le cas du décès d’un liquidateur, vous devez fournir la preuve de décès.
- Pour une demande de remboursement des placements, un chèque personnalisé au nom de la succession portant la mention « annulé ».
Transmettre les documents de succession
Après avoir transmis des documents
Lorsque vos documents auront été transmis avec succès, vous recevrez un courriel accusant réception de votre demande. Si votre demande est incomplète ou que certains documents ne sont pas conformes, nous vous enverrons un avis par courriel.
Retransmettre des documents
Si vous avez reçu un avis de notre part vous avisant que certains documents ne sont pas conformes, vous devez les transmettre à nouveau en utilisant le formulaire électronique sécurisé ci-dessous.
Pour en savoir plus sur les mesures à mettre en œuvre en prévision du décès et sur les différents éléments à prendre en compte à la suite d’un décès, nous vous invitons à consulter la brochure Que faire lors d’un décès, publiée par Services Québec.
