Épargne Placements Québec

Accueil Comment procéder Transactions REER conjoint et hypothèque

REER cotisé par le conjoint

Lorsqu’un produit admissible au transfert est détenu dans votre compte Épargne Placements, vous pouvez l’utiliser pour cotiser au REER de votre conjoint, s’il s’agit d’un conjoint au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Si votre conjoint ne possède pas déjà un compte REER, la demande de transfert pourra être amorcée par téléphone ou par écrit. À la demande de votre conjoint, un formulaire d’adhésion au REER d’Épargne Placements Québec lui sera expédié. Une fois ce formulaire signé, il n’aura qu’à le retourner à Épargne Placements Québec.

En tant que conjoint cotisant, vous recevrez un formulaire Demande de transfert que vous devrez compléter, signer et retourner à Épargne Placements Québec.

À la réception de ces formulaires, Épargne Placements Québec complétera la transaction de transfert.

Hypothèque

Les obligations détenues dans un compte Épargne Placements peuvent faire l’objet d’une hypothèque en faveur de l’une des institutions financières suivantes :

  • une banque
  • une société de fiducie
  • une société d’épargne
  • une caisse d’épargne et de crédit
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