Foire aux questions compte d’épargne libre d’impôt

Le CELI est un compte d’épargne enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada qui permet de gagner un revenu de placements à l’abri de l’impôt. Ainsi, les intérêts ou les gains de vos placements dans un CELI ne sont pas imposables, et ce, au niveau tant fédéral que provincial.

Contrairement à un REER, les cotisations dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cependant, les gains réalisés sur les placements dans un CELI ainsi que les retraits ne sont pas imposables, et ce, au niveau tant fédéral que provincial.

Pour cotiser à un CELI d’Épargne Placements Québec, vous devez être domicilié au Québec.

Tout particulier âgé de 18 ans et plus possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide est admissible à ouvrir un CELI.

Une personne déterminée comme étant non-résidente du Canada pour les besoins de l’impôt peut détenir un NAS valide et être autorisée à ouvrir un CELI. Toutefois, toute cotisation effectuée pendant que la personne est non-résidente sera soumise à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation demeure dans le compte. Pour en savoir plus, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Non, seuls les particuliers peuvent profiter de ce mode d’investissement visant à favoriser l’épargne.

Non, contrairement aux modalités du REER, il n’y a pas d’âge limite pour cotiser à un CELI.

Voici le plafond annuel de cotisation par année :

Le plafond de cotisation pour un épargnant est déterminé en fonction :

– De la cotisation annuelle maximale qui est établie par l’Agence du revenu du Canada.
– Des sommes retirées au cours de l’année précédente.
– Des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.

Non, le plafond de cotisation annuel, déterminé par l’Agence du revenu du Canada, ne varie pas en fonction des gains d’intérêts.

Les cotisations excédant le plafond sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois, pour chaque mois au cours duquel les excédents demeurent dans le compte. Contrairement au REER, où il est possible d’avoir un excédent maximal de 2 000 $, toute cotisation excédentaire dans le CELI est pénalisée.

Les droits de cotisation non utilisés sont reportés indéfiniment.

Non, il n’est pas possible de cotiser à un CELI conjoint.

Oui, tout comme pour le REER, il est possible de détenir un CELI dans plus d’une institution financière, pourvu que les droits de cotisation annuelle soient respectés.

Non, il est possible de retirer n’importe quel montant du CELI, et ce, en respectant les caractéristiques des produits détenus, soit le montant minimal de retrait et les échéances ou les possibilités d’encaissement à la date anniversaire.

Votre conjoint ou conjointe pourra verser les sommes reçues dans son propre CELI sans affecter ses droits de cotisation inutilisés. Deux conditions doivent cependant être remplies pour qu’il puisse bénéficier de cet avantage :

– Le paiement des sommes doit s’effectuer, au plus tard, le 31 décembre de l’année suivant votre décès;

– Dans les 30 jours suivant la date de la cotisation à son CELI, votre conjoint survivant doit faire parvenir à l’Agence du revenu du Canada le formulaire Désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) disponible sur le site de cette agence.

À votre décès, votre compte cessera d’être un CELI. Les sommes qu’il contient seront partagées entre vos héritiers, conformément à vos dispositions testamentaires. Vos héritiers pourront utiliser leur héritage pour cotiser à leur CELI selon leurs droits de cotisation disponibles.

Tous les produits offerts par Épargne Placements Québec peuvent être détenus dans un CELI.

Toutefois, vous ne pouvez pas détenir un Plan Épargne Périodique sur le salaire simultanément dans un compte Épargne Placements et dans un CELI.

Les intérêts peuvent être composés annuellement, versés annuellement ou versés mensuellement.

Les intérêts versés annuellement ou mensuellement seront déposés dans l’Épargne Flexi‑Plus du CELI.

Tous les produits d’Épargne Placements Québec sont admissibles au CELI. Pour investir dans un CELI, vous pouvez procéder de la même façon que pour l’achat de produits dans un compte Épargne Placements ou dans un compte REER, FERR, CRI et FRV.

Oui, il est possible d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt à l’aide du PEP par prélèvements et du PEP sur le salaire. Toutefois, vous ne pouvez pas détenir un PEP sur le salaire simultanément dans un compte Épargne Placements et dans un CELI.

Aux fins d’une nouvelle cotisation, tous les produits détenus, à l’exception des Obligations boursières, peuvent être transférés vers le CELI, dans la mesure où ces produits sont transférables et pourvu que le transfert respecte les caractéristiques du produit et du type de compte duquel il provient. Vous pouvez le faire en utilisant la section Transactions en direct de notre site Web.

Comme pour toute autre transaction effectuée à Épargne Placements Québec, aucuns frais de gestion ou d’administration ne viennent influencer le rendement de vos placements investis dans un CELI d’Épargne Placements Québec.