Régime d’accession à la propriété (RAP)
Qu’est-ce que le RAP?
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’Épargne Placements Québec vous offre la possibilité de retirer temporairement des fonds dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP).
Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER dans le but d’acheter ou construire une habitation admissible. Pour ce faire, vous devez être considéré comme acheteur d’une première habitation.
L’avantage de ce programme est que vous pouvez retirer ce montant sans être imposé. Pour que le retrait soit admissible, les fonds doivent être demeurés au moins 90 jours dans votre REER.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait et que vous désirez tous les deux être propriétaires de la demeure, vous pouvez retirer chacun jusqu’à 35 000 $, pour un total de 70 000 $.
Quand devez-vous commencer à rembourser?
Vous devez commencer à rembourser le montant retiré de votre REER à partir de la 2e année suivant l’année où vous avez effectué le retrait dans le cadre du RAP. À compter de ce moment, vous disposez généralement de 15 ans pour rembourser la somme retirée de votre REER.
Combien devez-vous rembourser chaque année?
Chaque année, vous recevrez un état de compte de l’Agence du revenu du Canada vous indiquant :
- Le montant remboursé à ce jour (incluant tous les paiements supplémentaires et montants que vous avez inclus dans votre déclaration de revenus et de prestations puisqu’ils n’avaient pas été remboursés).
- Le solde à rembourser.
- Le montant à cotiser à votre REER l’année prochaine dans le cadre du remboursement du RAP.
Le montant à rembourser chaque année représente 1/15 du montant retiré du REER à titre de RAP. Les fonds non remboursés à la période prévue deviennent un retrait imposable dans l’année où ils auraient dû être remboursés. De plus, les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des cotisations à un REER et ne sont donc pas déductibles d’impôt.
S’il advenait des modifications à ces conditions, veuillez noter que les règles en vigueur à l’Agence du revenu du Canada prévalent sur celles énoncées dans le texte.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
