Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Qu’est-ce que le REEP?
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’Épargne Placements Québec vous offre la possibilité de retirer temporairement des fonds dans le cadre du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
Le REEP vous permet de retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER sur une période de quatre ans pour financer un retour aux études (pour vous, votre époux ou votre conjoint de fait). Pour ce faire, la personne doit être considérée comme un étudiant admissible.
Le REEP ne peut toutefois pas servir à financer la formation ou les études de vos enfants, ni celles des enfants de votre époux ou conjoint de fait. Vous avez la possibilité de retirer jusqu’à un maximum de 10 000 $ par année.
Dans le cadre du régime, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les montants retirés. Pour que le retrait soit admissible, les fonds doivent être demeurés au moins 90 jours dans votre REER.
Quels programmes de formation sont admissibles au REEP?
Pour être admissible, le programme doit respecter les conditions suivantes :
- Il est d’une durée d’au moins trois mois consécutifs.
- Il exige que l’étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.
- Il est offert par un établissement d’enseignement admissible.
Quand devez-vous commencer à rembourser?
Le début de la période de remboursement est déterminé en vérifiant si les conditions d’admissibilité comme étudiant à temps plein pendant au moins trois mois sont respectés. Si l’étudiant REEP ne rencontre pas les conditions pour deux années consécutives, la période de remboursement commencera généralement la deuxième année. Si l’étudiant REEP continue d’être un étudiant admissible, la période de remboursement commencera la cinquième année après le premier retrait REEP.
Combien devez-vous rembourser chaque année?
Chaque année, vous recevrez un état de compte de l’Agence du revenu du Canada vous indiquant :
- Le montant remboursé à ce jour.
- Les montants non remboursés et qui ont été inclus dans votre revenu.
- Le solde à rembourser.
- Le montant à cotiser à votre REER l’année prochaine dans le cadre du remboursement du REEP.
Le montant à rembourser chaque année représente 1/10 du montant retiré du REER à titre de REEP. Les fonds non remboursés à la période prévue deviennent un retrait imposable dans l’année où ils auraient dû être remboursés. Les sommes remboursées ne sont pas considérées comme des cotisations au REER et ne sont donc pas déductibles d’impôt.
S’il advenait des modifications à ces conditions, veuillez noter que les règles en vigueur à l’Agence du revenu du Canada prévalent sur celles énoncées dans le texte.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
