Accueil Produits offerts Obligations d’épargne du Québec

Obligations d’épargne du Québec

Les Obligations d’épargne du Québec
ne sont pas en vente actuellement.

Le produit d’épargne garanti le plus flexible!

Ces obligations sont encaissables en tout temps. En effet, elles sont remboursables quotidiennement, à leur pleine valeur, et ce, sans pénalité.

De plus, ce produit des plus flexibles vous offre les caractéristiques suivantes :

  • Taux d’intérêt minimal garanti, fixé annuellement en fonction du marché pour chacune des années du terme de dix ans.
  • Intérêts calculés quotidiennement et entièrement versés quel que soit le jour du mois où elles sont encaissées.
  • Offertes pour tout montant égal ou supérieur à 100 $.

Plus de détails

ÉMISSION DU {{produits[6].DateEmission | datestr}}
FICHE DESCRIPTIVE
Période de vente : Du {{produits[6].DateDebutVente | datestr}} au {{produits[6].DateFinVente | datestr}}.
Date d’émission : {{produits[6].DateEmission | datestr}}
Date d’échéance : {{produits[6].DateEcheance | datestr}}.
Terme : 10 ans.
Type d’intérêts : Simples ou composés.
Paiement d’intérêts : Si intérêts simples, versement annuel à la date anniversaire de l’émission;Si intérêts composés, composition annuelle à la date anniversaire de l’émission.
Taux d’intérêt : Taux minimal garanti jusqu’au {{produits[6].DateFinGarantie | datestr}}.

Années subséquentes : taux ajustés annuellement en fonction des conditions du marché.

Montant d’achat : Montant minimal d’achat de 100 $.
Traitement des sommes à l’émission : Si les sommes sont reçues à une date ultérieure de la date d’émission, les intérêts courus entre ces deux dates seront soustraits du montant total du capital.
Limite de détention: Montant maximal de détention de 1 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession.
Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale).
Remboursement : Total ou partiel, en tout temps au gré de l’adhérent : montant minimal de 100 $ ou solde du produit.
Comptes
admissibles :
Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV). Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré.
Cession et transfert : Cessibles et transférables à un acheteur autorisé avant l’échéance si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimal de 100 $). Non  cessibles  ni  transférables  lorsque  les obligations  sont  détenues  dans  un compte d’épargne libre d’impôt ou dans un fonds  ou un régime d’épargne‑retraite du Québec, sauf dans les cas prévus par la législation.
Hypothèque : Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) du Québec (montant minimal de 1 000 $).
Traitement à l’échéance : En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts sont automatiquement réinvestis dans  des  Obligations  d’épargne  du Québec  de l’année  courante  ou,  si  de  telles obligations ne sont pas disponibles, en unités Épargne Flexi‑Plus.

Taux en vigueur