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Questions d’ordre général sur les Obligations vertes à taux fixe

Qu’est-ce que les Obligations vertes à taux fixe?

Les Obligations vertes à taux fixe sont des obligations dont les sommes investies sont affectées à des projets précis comportant des avantages tangibles sur le plan environnemental au Québec.

Quel est le terme des Obligations vertes à taux fixe?

Les Obligations vertes à taux fixe ont un terme de cinq ans.

À quel moment sont encaissables les Obligations vertes à taux fixe?

Les Obligations vertes à taux fixe sont encaissables à l’échéance seulement. Si les Obligations vertes à taux fixe sont détenues dans le cadre d’un FERR ou d’un FRV d’Épargne Placements Québec, un remboursement total ou partiel, sans pénalité, peut être demandé aux fins d’un versement du revenu de retraite, conformément aux lois applicables dans le cadre du FERR ou du FRV du Québec.

Quels objectifs poursuit Épargne Placements Québec en émettant des Obligations vertes à taux fixe?

En offrant des Obligations vertes à taux fixe, Épargne Placements Québec permet à ses adhérents de contribuer au financement de projets spécifiques qui engendrent des bénéfices tangibles au Québec sur le plan environnemental.

Ainsi, Épargne Placements Québec souhaite contribuer par l’ajout de ce produit dans sa gamme de produits d’épargne et de retraite, à l’engagement du Québec en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Quelle est la différence entre les Obligations vertes à taux fixe et les autres produits d’Épargne Placements Québec?

Par la mise en marché de ses produits d’épargne et de retraite, Épargne Placements Québec vise à favoriser la sécurité financière des Québécoises et Québécois en leur permettant de contribuer au développement de la collectivité québécoise.

À cet effet, les Obligations vertes à taux fixe ont le même objectif, mais les sommes qui y sont investies sont allouées exclusivement à des projets spécifiques engendrant des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques.

Est-ce que les Obligations vertes à taux fixe sont sécuritaires?

Comme tous les autres produits émis par Épargne Placements Québec, les Obligations vertes à taux fixe sont pleinement garanties par le gouvernement du Québec, et ce, sans limites de temps et de montant.

À quels types de projets sont allouées les sommes investies dans les Obligations vertes à taux fixe?

Les projets sélectionnés font bénéficier le Québec d’avantages environnementaux tangibles en matière de protection de l’environnement, de réduction de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques.

La sélection des projets est réalisée selon un cadre de référence. Les projets admissibles, accessibles sur le site Web du ministère des Finances, doivent faire partie d’une des catégories suivantes :

  • Transport public.
  • Efficacité énergétique.
  • Énergies renouvelables.
  • Gestion durable des déchets.
  • Aménagement durable du territoire.
  • Gestion de l’eau ou assainissement des eaux.
  • Gestion forestière, agricole et des terres.
  • Adaptation au climat et résilience.

Quels sont les moyens pour s’assurer de la saine gouvernance des Obligations vertes à taux fixe?

Le ministère des Finances, responsable de la gestion des Obligations vertes du Québec, a formé un Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV), lequel est composé principalement de représentants du ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Électrification des transports.

Le CCOV a mis en place les grandes lignes du programme d’obligations vertes du Québec, soit le cadre de référence et le processus de sélection, lesquels, entre autres, énoncent les critères d’admissibilité et décrivent le processus détaillé de sélection des projets admissibles.

Le CCOV statue sur l’admissibilité des projets verts en fonction des catégories spécifiées dans le cadre de référence. Il choisit ensuite des projets qui répondent aux critères de sélection du programme d’obligations vertes.

Lors de l’émission d’obligations vertes, le ministère des Finances décide, à partir de la liste des projets sélectionnés par le CCOV, ceux qui seront retenus.

Est-ce qu’un suivi est effectué sur l’allocation des sommes aux projets admissibles?

Une reddition de comptes de l’allocation des sommes est disponible sur le site Web du ministère des Finances. À cet effet, le bulletin d’information annuel peut être consulté pour obtenir de l’information sur les projets qui ont été financés.