Obligations d’épargne
Les Obligations d’épargne sont en vente jusqu’au inclusivement.
Les Obligations d’épargne ne sont pas en vente actuellement.
Le produit d’épargne garanti le plus flexible !
Ces obligations sont encaissables en tout temps. En effet, elles sont remboursables quotidiennement, à leur pleine valeur, et ce, sans pénalité.
De plus, ce produit des plus flexibles vous offre les caractéristiques suivantes:
- Taux d’intérêt minimal garanti, fixé annuellement en fonction du marché pour chacune des années du terme de dix ans.
- Intérêts calculés quotidiennement et entièrement versés quel que soit le jour du mois où elles sont encaissées.
- Offertes pour tout montant égal ou supérieur à 100 $.
Plus de détails
| ÉMISSION DU {{produits[6].DateEmission | datestr}} | |
| FICHE DESCRIPTIVE | |
| Période de vente : | Du {{produits[6].DateDebutVente | datestr}} au {{produits[6].DateFinVente | datestr}}. |
| Date d’émission : | {{produits[6].DateEmission | datestr}} |
| Date d’échéance : | {{produits[6].DateEcheance | datestr}}. |
| Terme : | 10 ans. |
| Type d’intérêts : | Simples ou composés. |
| Paiement d’intérêts : | Si intérêts simples, versement annuel à la date anniversaire de l’émission;Si intérêts composés, composition annuelle à la date anniversaire de l’émission. |
| Taux d’intérêt : | Taux minimal garanti jusqu’au {{produits[6].DateFinGarantie | datestr}}.
Années subséquentes : taux ajustés annuellement en fonction des conditions du marché. |
| Montant d’achat minimal : | Montant minimal d’achat de 100 $. |
| Limite d’achat : | Montant maximal d’acquisition de 7 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession. |
| Acheteurs autorisés : | Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale). |
| Remboursement : | Total ou partiel, en tout temps au gré de l’adhérent : montant minimal de 100 $ ou solde du produit. |
| Comptes admissibles : |
Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV). Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré. |
| Cession et transfert : | Les Obligations sont cessibles et transférables uniquement aux conditions et dans les cas prévus au Règlement sur les produits d’épargne (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 9), notamment en cas de divorce ou de décès de l’adhérent. |
| Hypothèque : | Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements ou CELI. |
| Traitement à l’échéance : | En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts sont automatiquement réinvestis dans des Obligations d’épargne du Québec de l’année courante ou, si de telles obligations ne sont pas disponibles, en unités Épargne Flexi‑Plus. |
