Fiscalité

Le Relevé 3 (Revenus de placement – Québec) et le feuillet T5 (État des revenus de placements – Canada) font état de tous les intérêts portés à vos comptes de placements non enregistrés.

Ces feuillets ne sont pas émis lorsque le total des revenus de placement figurant sur le sommaire est inférieur à 50 $, mais ces revenus doivent tout de même être déclarés.

Intérêts versés

Les intérêts versés doivent être déclarés pour l’année durant laquelle ils ont été versés.

Intérêts composés

Les intérêts composés doivent être déclarés chaque année, même s’ils n’ont pas été versés, et ce, lors de la date anniversaire. Par exemple, si vous avez un placement acquis le 30 juin 2019 à intérêts composés, vous n’êtes pas tenu, en 2019, de déclarer les intérêts courus au 31 décembre 2019. Vous devrez plutôt déclarer en 2020 les intérêts accumulés entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020.

Si des obligations sont transférées avec les intérêts courus à un CELI, à un REER ou vers un autre adhérent, le montant des intérêts à déclarer correspond aux intérêts courus depuis la date anniversaire de l’année précédente jusqu’à la date du transfert, et ils seront donc inclus dans le Relevé 3 (Revenus de placement – Québec) et le feuillet T5 (État des revenus de placements – Canada).

Si vous avez fait un retrait de votre compte REER, FERR, CRI ou FRV au cours de l’année, vous recevrez un Relevé 2 (Revenus de retraite et rentes) ainsi qu’un feuillet T4RSP (État du revenu provenant d’un REER) ou T4RIF (État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite) indiquant le montant retiré et l’impôt retenu à la source.

Les reçus de cotisation REER sont expédiés au début février pour les cotisations effectuées durant l’année précédente.

Pour les cotisations REER effectuées entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er mars 2023, les reçus de cotisation seront transmis graduellement à partir du 1^er mars. Vous pourrez les consulter dans la section « Transactions en direct » de notre site Web et ainsi éviter les délais postaux.

Cotisation au REER du conjoint

Les reçus de cotisation REER effectuée par le conjoint sont transmis à l’adhérent cotisant.

Les non-résidents canadiens recevront un feuillet NR4 (État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada) faisant état des revenus de placement bruts ainsi que des retraits effectués de comptes enregistrés indiquant le montant retiré et l’impôt retenu à la source.