Épargne Placements Québec

Accueil Comment procéder Transactions Transfert de fonds enregistrés

Vous pouvez transférer des fonds enregistrés (CELI, REER, FERR, CRI et FRV) détenus auprès d’une autre institution financière vers Épargne Placements Québec. Le transfert sera effectué entre votre institution et Épargne Placements Québec, et cela n’aura aucune incidence sur vos droits de cotisation.

Marche à suivre

Avant de demander un transfert, assurez-vous que les fonds auprès de votre institution financière sont disponibles.

Compte CELI ou REER

Pour les fonds détenus dans un CELI ou un REER, vous pouvez procéder en ligne en suivant ce chemin d’accès : section « Transactions en direct » > Opérations > Achats > Caractéristiques et paiement > Mode de paiement > T2033 — Transfert de fonds enregistrés entre institutions. Une fois que vous aurez saisi les informations demandées, vous serez dirigé vers DocuSign pour signer électroniquement le formulaire. Ce service de signature électronique, très sécuritaire, est approuvé par les institutions.

Compte FERR, CRI ou FRV

Pour les fonds détenus dans un FERR, un CRI ou un FRV auprès d’une autre institution financière, vous devez communiquer avec nous par téléphone, en utilisant les coordonnées figurant à la page Pour nous joindre. Veuillez avoir en main votre numéro d’adhérent, l’adresse de votre institution financière et votre numéro de compte.

Délai du transfert

Habituellement, les institutions financières peuvent prendre jusqu’à six semaines pour traiter votre demande et nous transmettre les fonds. L’institution cédante transmettra à Épargne Placements Québec les sommes par chèque, par la poste. En attendant, vous pouvez consulter votre demande en ligne en suivant ce chemin d’accès : section « Transactions en direct » > Sommaire > Opérations en attente. 

Vous commencerez à cumuler des intérêts lorsque les fonds seront reçus à Épargne Placements Québec. À ce moment, une confirmation de transaction vous sera transmise pour vous informer que l’opération a été effectuée. Si ce n’est déjà fait, activez les avis par courriel (« Transactions en direct » > Profil > Avis) et vous serez ainsi informé dès que le transfert aura été finalisé.

Garantie de taux

Pour certains produits achetés, Épargne Placements Québec offre le meilleur de deux taux, soit le taux en vigueur lors de la demande de transfert vers Épargne Placements Québec et celui en vigueur à la date de réception du paiement. Consultez la page Web Garantie de taux pour connaître les modalités. 

Remboursement des frais du transfert

Lorsque vous transférez des fonds enregistrés à Épargne Placements Québec, votre institution financière pourrait vous facturer des frais. Néanmoins, pour tout montant de 1 000 $ et plus transféré à Épargne Placements Québec et investi dans un produit à terme, les frais découlant du transfert vous seront remboursés pour un montant équivalant à 5 % de la somme transférée, et ce, jusqu’à concurrence de 150 $. Pour avoir droit à ce remboursement, transmettez-nous la preuve de ces frais accompagnée d’une description du transfert (date et montant du transfert) en suivant ce chemin d’accès : section « Transactions en direct » > Transmission de documents > Remboursement des frais de transfert.