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Obligations à taux fixe

Les Obligations à taux fixe vous permettent de bénéficier de revenus constants et élevés dès la première année. De plus, avec la gamme des termes offerts, vous pouvez diversifier les échéances de vos placements.

  • Revenus d’intérêt garantis pour toute la durée du placement.
  • Choix d’échéances variant de un à dix ans.
  • Taux d’intérêt fixé en fonction de l’échéance choisie; généralement, plus l’échéance est longue, plus le taux est élevé.
  • Choix d’intérêts simples ou composés.
  • Intérêts simples versés annuellement (achat minimal de 100 $).

 

Plus de détails

FICHE DESCRIPTIVE
Période de vente : En tout temps.
Date d’émission : Émises quotidiennement.
Terme : Un à 10 ans, au choix de l’acheteur.
Type d’intérêts : Simples ou composés.
Paiement d’intérêts : Obligations à intérêts simples : annuellement.

Obligations à intérêts composés : capitalisation annuelle à la date anniversaire de l’achat.

Taux d’intérêt : Taux fixe, selon l’échéance, affiché au taux nominal annuel.
Montant d’achat minimal: Tout montant égal ou supérieur à 100 $.
Limite d’achat : Montant maximal d’acquisition de 7 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession.
Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale).
Remboursement : Total à l’échéance.
Comptes
admissibles :
Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV). Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré.
Cession et transfert : Les Obligations sont cessibles et transférables uniquement aux conditions et dans les cas prévus au Règlement sur les produits d’épargne (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 9), notamment en cas de divorce ou de décès de l’adhérent.
Hypothèque : Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements ou CELI.
Traitement à l’échéance : En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts sont automatiquement réinvestis en unités Épargne Flexi‑Plus.

Taux en vigueur