Transfert de fonds enregistrés
Vous pouvez transférer des fonds enregistrés (CELI, REER, FERR, CRI et FRV) détenus auprès d’une autre institution financière vers Épargne Placements Québec. Le transfert sera effectué entre votre institution et Épargne Placements Québec, et cela n’aura aucune incidence sur vos droits de cotisation.
Bon à savoir
Avant de demander un transfert, assurez-vous auprès de votre institution financière que les fonds sont disponibles. Par exemple, certains placements ont des termes fixes, d’autres sont rachetables sous certaines conditions, et d’autres encore sont encaissables en tout temps.
Transferts de fonds détenus dans un CELI, un REER ou un FERR
Vous pouvez procéder en ligne en suivant ce chemin d’accès : Transactions en direct > Opérations > Achats > Caractéristiques et paiement > Mode de paiement > T2033 — Transfert de fonds enregistrés entre institutions. Une fois que vous aurez saisi les informations demandées, vous serez dirigé vers l’application DocuSign, qui vous permettra de signer électroniquement le formulaire. Ce service de signature électronique remplace la signature manuscrite de manière sécuritaire et est approuvé par les institutions.
Transferts de fonds détenus dans un CRI ou un FRV
Vous devez communiquer avec un agent par téléphone, en utilisant les coordonnées figurant à la page pour nous joindre. Veuillez avoir en main votre numéro d’adhérent, l’adresse de votre institution financière et votre numéro de compte.
À noter
La plupart des institutions cédantes prélèvent sur les fonds transférés des frais de transfert, dont le montant peut varier. Il est important de vous renseigner auprès de votre institution cédante avant de procéder au transfert. Vous devez assumer les frais de transfert de l’institution cédante.
Certaines institutions imposent l’apposition d’une signature garantie. Épargne Placements Québec doit dans ce cas ajouter son sceau sur le formulaire signé par le client avant de l’envoyer à l’institution cédante. Le client ne peut envoyer par lui-même le formulaire signé à l’institution.
Délai du transfert
Le traitement de la demande dépend du délai de production du chèque de l’institution cédante et des délais postaux. Ce traitement peut prendre jusqu’à six semaines et pourrait même s’allonger pour certains cas d’exception. En attendant, vous pouvez consulter votre demande en ligne en suivant ce chemin d’accès : Transactions en direct > Sommaire > Opérations en attente.
Vous commencerez à cumuler des intérêts lorsque les fonds seront reçus à Épargne Placements Québec. À ce moment, une confirmation de transaction vous sera transmise pour vous informer que l’opération a été effectuée. Si ce n’est déjà fait, activez les avis par courriel (Transactions en direct > Profil > Avis), et vous serez ainsi informé dès que le transfert aura été finalisé.
Garantie de taux
Épargne Placements Québec offre une garantie de taux à l’achat de certains produits dans le cadre de transferts de fonds enregistrés provenant d’une autre institution financière. Dans ces cas, la garantie porte sur le meilleur de deux taux, soit le taux en vigueur lors de la demande de transfert vers Épargne Placements Québec et celui en vigueur à la date de réception du paiement. Pour que la garantie s’applique, ce paiement doit être reçu dans les six semaines suivant la demande de transfert.
Passez à l’action et profitez-en sans plus tarder. Ces modalités peuvent être modifiées sans préavis.
