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Obligations à taux fixe du Québec

Les Obligations à taux fixe du Québec vous permettent de bénéficier de revenus constants et élevés dès la première année. De plus, avec la gamme des termes offerts, vous pouvez diversifier les échéances de vos placements.

  • Revenus d’intérêt garantis pour toute la durée du placement.
  • Choix d’échéances variant de un à dix ans.
  • Taux d’intérêt fixé en fonction de l’échéance choisie; généralement, plus l’échéance est longue, plus le taux est élevé.
  • Choix d’intérêts simples ou composés.
  • Intérêts simples versés annuellement (achat minimal de 100 $) ou mensuellement (achat minimal de 10 000 $).

NOTE : 
Si vous détenez vos Obligations à taux fixe du Québec dans le cadre du FERR ou du FRV d’Épargne Placements Québec, dans des termes de 1 à 5 ans, un remboursement total ou partiel, sans pénalité, peut être demandé aux fins d’un versement du revenu de retraite, conformément aux lois applicables dans le cadre du FERR ou du FRV du Québec.

Plus de détails

FICHE DESCRIPTIVE
Période de vente : En tout temps.
Date d’émission : Émises quotidiennement.
Terme : Un à 10 ans, au choix de l’acheteur.
Type d’intérêts : Simples ou composés.
Paiement d’intérêts : Obligations à intérêts simples : annuellement (ou mensuellement pour tout montant égal ou supérieur à 10 000 $, au choix de l’adhérent).

Obligations à intérêts composés : capitalisation annuelle à la date anniversaire de l’achat.

Taux d’intérêt : Taux fixe, selon l’échéance, affiché au taux nominal annuel.
Montant d’achat : Tout montant égal ou supérieur à 100 $ (ou à 10 000 $ pour un versement mensuel des intérêts).
Limite de détention : Montant maximal de détention de 1 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession.
Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale).
Remboursement : Total à l’échéance.
Comptes
admissibles :
Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV).Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré.
Cession et transfert : Cessibles et transférables à un acheteur autorisé avant l’échéance si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimal de 100 $).

Non cessibles ni transférables lorsque les obligations sont détenues dans un fonds ou un régime d’épargne‑retraite du Québec, sauf dans les cas prévus par la législation.

Hypothèque : Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimal de 1 000 $).
Traitement à l’échéance : En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts (incluant le boni, le cas échéant) sont automatiquement réinvestis en unités Épargne Flexi‑Plus.

Taux en vigueur

Prêt à passer à l’action? Nous vous invitons alors à communiquer avec un agent d’investissement, et ce, sans aucuns frais.