| Période de vente : |
Quatre périodes de vente pendant l’année |
| Date d’émission : |
Trimestrielle (mars, juin, septembre, décembre) |
| Terme : |
5 et 10 ans |
| Limite de rendement à l’échéance : |
Déterminée à chaque émission |
| Montant d’achat minimal : |
Montant égal ou supérieur à 100 $ |
| Traitement du montant investi : |
Le montant d’achat initial est investi en Placement provisoire jusqu’à la date d’émission des Obligations boursières. Le Placement provisoire porte intérêt au taux des Obligations à taux fixe d’un terme d’un an en vigueur à la date de réception des fonds, et ce, jusqu’à la date d’émission des Obligations boursières. Les intérêts ainsi courus s’ajoutent au montant d’achat initial pour acquérir les Obligations boursières à la date d’émission et constituent le capital investi à l’émission. |
| Limite d’achat : |
Montant maximal d’acquisition de 20 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession. |
| Rendement à l’échéance : |
Non garanti, calculé à l’échéance en utilisant le taux de variation de l’IREC Indice Québec IQ‑30MC, selon la formule suivante :
Rendement à l’échéance = [(V2-V1) / V1] où :
Valeur de l’indice de départ (V1) = la moyenne de trois valeurs de fermeture de l’IREC Indice Québec IQ‑30MC pendant les trois premières semaines du terme
Valeur de l’indice de fermeture (V2) = la moyenne de quatre valeurs de fermeture de l’IREC Indice Québec IQ‑30MC pendant les quatre derniers mois du terme
Le montant total d’intérêt payable à l’échéance est calculé en appliquant, au capital investi à l’émission ou à la portion restante du capital investi (incluant le boni, le cas échéant), le taux de rendement obtenu par la formule précédente.
L’Obligation boursière ne constitue pas un placement direct dans les titres de référence de l’IREC Indice Québec IQ‑30MC. À cet effet, le rendement à l’échéance est déterminé sans tenir compte des dividendes versés sur ces titres.
Consulter les caractéristiques des émissions en cours pour connaître les dates des lectures de départ et de fermeture. |
| Acheteurs autorisés : |
Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale). |
| Facteurs de risque : |
Si la variation de l’IREC Indice Québec IQ‑30MC, calculée en fonction des lectures indiquées ci‑dessus, est négative sur la période de 5 ou 10 ans, le taux de rendement est nul. Dans ce cas, aucun intérêt n’est payable à l’échéance mais le capital investi est remboursé en totalité. En conséquence, l’acheteur des obligations ne court aucun risque de perte de capital. Les obligations ne sont ni cessibles ni transférables, et elles ne peuvent faire l’objet d’un marché secondaire. |
| Comptes admissibles : |
Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV). Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré. |
| Remboursement : |
À l’échéance seulement |
| Cession et transfert : |
Les Obligations sont cessibles et transférables uniquement aux conditions et dans les cas prévus au Règlement sur les produits d’épargne (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 9), notamment en cas de divorce ou de décès de l’adhérent. Dans le cas d’une cession avant l’échéance, seul le montant investi à la date d’émission est remboursé. |
Elles ne sont pas transférables entre comptes d’un même adhérent. |
| Hypothèque : |
Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements ou CELI. |
| Traitement à l’échéance : |
En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts sont automatiquement réinvestis en unités Épargne Flexi‑Plus. |
