Foire aux questions

Les Obligations vertes à taux fixe sont des obligations dont les sommes investies sont affectées à des projets précis comportant des avantages tangibles sur le plan environnemental au Québec.

Les Obligations vertes à taux fixe ont un terme de cinq ans.

Les Obligations vertes à taux fixe sont encaissables à l’échéance seulement. Si les Obligations vertes à taux fixe sont détenues dans le cadre d’un FERR ou d’un FRV d’Épargne Placements Québec, un remboursement total ou partiel, sans pénalité, peut être demandé aux fins d’un versement du revenu de retraite, conformément aux lois applicables dans le cadre du FERR ou du FRV du Québec.

En offrant des Obligations vertes à taux fixe, Épargne Placements Québec permet à ses adhérents de contribuer au financement de projets spécifiques qui engendrent des bénéfices tangibles au Québec sur le plan environnemental.

Ainsi, Épargne Placements Québec souhaite contribuer par l’ajout de ce produit dans sa gamme de produits d’épargne et de retraite, à l’engagement du Québec en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Par la mise en marché de ses produits d’épargne et de retraite, Épargne Placements Québec vise à favoriser la sécurité financière des Québécoises et Québécois en leur permettant de contribuer au développement de la collectivité québécoise.

À cet effet, les Obligations vertes à taux fixe ont le même objectif, mais les sommes qui y sont investies sont allouées exclusivement à des projets spécifiques engendrant des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques.

Comme tous les autres produits émis par Épargne Placements Québec, les Obligations vertes à taux fixe sont pleinement garanties par le gouvernement du Québec, et ce, sans limites de temps et de montant.

La sélection des projets est réalisée selon un cadre de référence.

Le terme projets admissibles désigne un ensemble de projets sélectionnés qui feront bénéficier le Québec d’avantages environnementaux tangibles en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques. Sont exclus les projets liés :

• à la production d’énergie basée sur les combustibles fossiles;
• à la production d’énergie nucléaire;
• à l’industrie de l’armement et de la défense;
• à l’extraction de ressources potentiellement néfastes pour l’environnement;
• aux jeux d’argent ou au tabac.

De plus, les projets admissibles doivent faire partie d’une des catégories suivantes :

• Moyens de transport propres.
• Bâtiments verts.
• Gestion durable de l’eau et des eaux usées.
• Adaptation aux changements climatiques.

Le ministère des Finances (MFQ) a formé le Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV), lequel est composé principalement de représentants de ces ministères et organismes : le MFQ, le Secrétariat du Conseil du trésor, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures.

Le CCOV a mis en place les grandes lignes du programme d’obligations vertes du Québec, c’est-à-dire le cadre de référence, qui, entre autres, énonce les critères d’admissibilité et décrit le processus détaillé de sélection des projets admissibles.

Le CCOV évalue et sélectionne les projets qui répondent aux critères définis dans la section « Utilisation des fonds » du cadre de référence pour les obligations vertes. Plus précisément, les projets jugés admissibles sont présentés au CCOV par le partenaire concerné, c’est-à-dire par l’organisme porteur du projet, afin que tous les membres du CCOV puissent poser des questions. Les membres du CCOV procèdent ensuite à un vote pour déterminer si le projet sélectionné sera inclus dans la liste des projets admissibles. Pour qu’un projet soit inclus, le vote doit être unanime.

Au cours de la phase de financement, le MFQ choisit, parmi les projets que le CCOV a inclus dans la liste de projets admissibles, ceux qui bénéficieront d’un financement dans le cadre d’une émission d’obligations vertes.

Une reddition de comptes de l’allocation des sommes est disponible sur le site Web du ministère des Finances. À cet effet, le bulletin d’information annuel peut être consulté pour obtenir de l’information sur les projets qui ont été financés.