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Obligations vertes à taux fixe

Placez votre argent en sécurité, tout en protégeant l’environnement!

Les Obligations vertes à taux fixe vous permettent de contribuer à des projets verts qui engendreront des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques.

Les projets financés visent à protéger l’environnement au Québec et démontrent des avantages concrets sur le plan environnemental. Ce produit vous offre les caractéristiques suivantes :

  • Terme de cinq ans.
  • Revenus d’intérêt garantis pour toute la durée du placement.
  • Choix d’intérêts simples ou composés.
  • Intérêts simples versés annuellement (achat minimal de 100 $).

Foire aux questions

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Plus de détails

FICHE DESCRIPTIVE
Période de vente : En tout temps.
Date d’émission : Émises quotidiennement.
Terme : 5 ans.
Type d’intérêts : Simples ou composés.

Simples : les intérêts accumulés au cours de l’année sont payés à la fin de chaque année.

Composés : après chaque année, les intérêts accumulés s’ajoutent au montant initial. Les intérêts futurs sont calculés sur ce nouveau montant.
Paiement d’intérêts : Obligations à intérêts simples : les intérêts sont versés annuellement.

Obligations à intérêts composés : les intérêts sont versés à la fin du placement.
Taux d’intérêt : Taux fixe, affiché au taux nominal annuel.
Montant d’achat minimal : Tout montant égal ou supérieur à 100 $.
Limite d’achat : Montant maximal d’acquisition de 20 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession.
Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale).
Remboursement : Total à l’échéance.
Comptes
admissibles :		 Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV). Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré.
Cession et transfert : Les Obligations sont cessibles et transférables uniquement aux conditions et dans les cas prévus au Règlement sur les produits d’épargne (RLRQ, chapitre A-6.001, r. 9), notamment en cas de divorce ou de décès de l’adhérent.
Hypothèque : Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements ou CELI.
Traitement à l’échéance : En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts sont automatiquement réinvestis en unités Épargne Flexi‑Plus.

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