Les Obligations vertes à taux fixe du Québec vous permettent de contribuer à des projets verts qui engendreront des bénéfices tangibles au Québec en matière de protection de l’environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques.

Les projets financés visent à protéger l’environnement au Québec et démontrent des avantages concrets sur le plan environnemental. Ce produit vous offre les caractéristiques suivantes :

  • Terme de cinq ans.
  • Revenus d’intérêt garantis pour toute la durée du placement.
  • Choix d’intérêts simples ou composés.
  • Intérêts simples versés annuellement (achat minimal de 100 $) ou mensuellement (achat minimal de 10 000 $).

NOTE : 
Si vous détenez vos Obligations vertes à taux fixe du Québec dans le cadre du FERR ou du FRV d’Épargne Placements Québec, un remboursement total ou partiel, sans pénalité, peut être demandé aux fins d’un versement du revenu de retraite, conformément aux lois applicables dans le cadre du FERR ou du FRV du Québec.

Foire aux questions

Plus de détails

FICHE DESCRIPTIVE
Période de vente : En tout temps.
Date d’émission : Émises quotidiennement.
Terme : 5 ans.
Type d’intérêts : Simples ou composés.
Paiement d’intérêts : Obligations à intérêts simples : annuellement (ou mensuellement pour tout montant égal ou supérieur à 10 000 $, au choix de l’adhérent).

Obligations à intérêts composés : capitalisation annuelle à la date anniversaire de l’achat.

Taux d’intérêt : Taux fixe, affiché au taux nominal annuel.
Montant d’achat : Tout montant égal ou supérieur à 100 $ (ou à 10 000 $ pour un versement mensuel des intérêts).
Limite de détention : Montant maximal de détention de 1 000 000 $ pour les sociétés en nom collectif ou en commandite et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui agissent pour leur propre compte, sauf lors d’un transfert résultant d’une succession.
Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois (individus, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d’utilité sociale).
Remboursement : Total à l’échéance.
Comptes
admissibles :
Compte Épargne Placements, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), compte de retraite immobilisé (CRI) et fonds de revenu viager (FRV).Peuvent également être inscrites au compte d’un fiduciaire ou d’un agent d’un fiduciaire pour le bénéfice d’un participant à un régime ou à un fonds de retraite autogéré.
Cession et transfert : Cessibles et transférables à un acheteur autorisé avant l’échéance si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimal de 100 $). Non cessibles ni transférables lorsque les obligations sont détenues dans un fonds ou un régime d’épargne‑retraite du Québec, sauf dans les cas prévus par la législation.
Hypothèque : Permise en faveur des institutions financières si les obligations sont détenues dans un compte Épargne Placements (montant minimal de 1 000 $).
Traitement à l’échéance : En l’absence d’instructions du client, le capital et les intérêts (incluant le boni, le cas échéant) sont automatiquement réinvestis en unités Épargne Flexi‑Plus.

Taux en vigueur

Prêt à passer à l’action? Nous vous invitons alors à communiquer avec un agent d’investissement, et ce, sans aucuns frais.

Bienvenue sur notre nouveau site Web! Plus dynamique, plus attrayant, avec le même contenu pertinent. Bonne navigation!